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- Question écrite n° 18368 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - Droit de reprise a des fins d'occupation; proprietaires etrangers
- Question écrite n° 18369 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
- Question écrite n° 18370 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Veuves de travailleurs frontaliers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18371 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Prix; augmentation; blocage des prix
- Question écrite n° 18372 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Entreprises: Cote-d'Or - Gevrey-Chambertin; entreprise La duchesse de Bourgogne; emploi et activite
- Question écrite n° 18373 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise CSF; place au sein de l'entreprise Thomson Brandt
- Question écrite n° 18374 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs; prise en compte de la periode de scolarite effectuee dans une ecole normale avant l'age de dix-huit ans
- Question écrite n° 18375 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports routiers - Lignes - Quimper Saint-Brieuc via Gourin; suppression saisonniere; entreprise Compagnie armoricaine de transports
- Question écrite n° 18376 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Elevage - Lapins - Myxomatose; vaccin SG trente trois; epizodie; indemnisation des eleveurs
- Question écrite n° 18377 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Cession de droits entre membres d'une meme famille; delais
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