Résultats de la recherche

1131965 résultats trouvés

Amendement n° 4 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 34 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 968 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Leguille-Balloy - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 54 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Chenu - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 691 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 350 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 573 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Castellani, M. Charles de Courson et M. Pancher - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 193 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine et M. Ledoux - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1013 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Millienne, M. Pupponi et M. Loiseau - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1014 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Millienne, M. Pupponi et M. Loiseau - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)