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Question écrite n° 14356 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 17/05/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; don du sang
Question écrite n° 14357 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 17/05/1982
Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; conditions de remboursement
Question écrite n° 14358 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 17/05/1982
Electricite et gaz - Tarifs - Avance remboursable; logement; installation: tout electrique; conditions de remboursement
Question écrite n° 14359 de M. Durr André
Date de dépôt : 17/05/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat; marches publics
Question écrite n° 14360 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 17/05/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants de l'armee d'armistice
Question écrite n° 14361 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 17/05/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Demembrement de propriete par donation de rue; propriete a un descendant; exoneration
Question écrite n° 14362 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement - Manuels et fournitures - Fournitures; aides de l'Etat
Question écrite n° 14363 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 17/05/1982
Arts et spectacles - Enseignement - Art dramatique; danse; professeurs; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 14364 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 17/05/1982
Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; indemnite complementaire; conjoints; conditions d'attribution
Question écrite n° 14365 de M. Haby Charles
Date de dépôt : 17/05/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; assimilation aux surveillantes chefs