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Question écrite n° 14406 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emissions politiques; statistiques
Question écrite n° 14407 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix; augmentation; evolution depuis 1974; prix compares dans les dix pays membres de la CEE
Question écrite n° 14408 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Membres du Gouvernement non detenteurs d'un mandat electif national au moment de leur nomination; statistiques pour les quatrieme et cinquieme republiques
Question écrite n° 14409 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Syndicats professionnels - Representativite - Syndicats representatifs; nombre d'adherents; nombre de delegues du personnel et de delegues syndicaux
Question écrite n° 14410 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; entreprises de plus de cinq cents salaries defaillantes; statistiques pour 1980 et 1981
Question écrite n° 14411 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Savoie - Taux; annees 1980, 1981 et 1982
Question écrite n° 14412 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees: Haute-Savoie - Attribution mensuelle d'une boite de lait en poudre aux beneficiaires de l'allocation du fonds national de solidarite; suppression
Question écrite n° 14413 de M. Audinot André
Date de dépôt : 17/05/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emission: droit de reponse; modification
Question écrite n° 14414 de M. Audinot André
Date de dépôt : 17/05/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; films
Question écrite n° 14415 de M. Audinot André
Date de dépôt : 17/05/1982
Sports - Football - Engagement d'un joueur professionnel par une equipe etrangere