1131974 résultats trouvés
- Question écrite n° 80319 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; supplement; conditions d'attribution; chomeurs effectuant un stage de formation remunere
- Question écrite n° 8031 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Professions liberales; montant
- Question écrite n° 80320 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-594 du 12 juillet 1984, art. 40; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 80321 de M. Sprauer Germain
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur la valeur ajoutee; deductions; taxe sur certains frais generaux; exoneration; articles de sports; publicite; fourniture d'equipements aux sportifs
- Question écrite n° 80322 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Emploi et activite - Organisation de la production
- Question écrite n° 80323 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Chomeurs; stages en entreprises
- Question écrite n° 80324 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education; carriere; acces a des fonctions de direction
- Question écrite n° 80325 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
- Question écrite n° 80326 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; exoneration
- Question écrite n° 80327 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Reforme; visites medicales systematiques
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