1131974 résultats trouvés
- Question écrite n° 80337 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Etat - Organisation de l'Etat - Decentralisation; affaires sanitaires et sociales
- Question écrite n° 80338 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Femmes - Politique a l'egard des femmes - Femmes enceintes; protection; conditions de travail; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80339 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Delinquance; lutte et prevention; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8033 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction fiscale pour investissement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80340 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Politique exterieure - Grece - Lycee franais d'Athenes; enseignants; remunerations
- Question écrite n° 80341 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Police - Fonctionnement - Reforme
- Question écrite n° 80342 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Conseil national de la prevention et de la delinquance; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80343 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Drogue - Lutte et prevention - Jeunes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80344 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives; centres de cure; creation
- Question écrite n° 80345 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Mises au point sur les sondages; publication; commission des sondages; organismes refusant d'appliquer les decisions de la commission des sondages; information penale
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