1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 72740 de M. André René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel; reglementation; cloture de l'exercice; loi de finances no83-1179 du 29decembre 1983, art.79; application; consequences
- Question écrite n° 72741 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Hausse; consequences; fuel domestique; commerce de detail; prix
- Question écrite n° 72742 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Entreprises; fuel domestique; recuperation
- Question écrite n° 72743 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Protection civile - Politique de la protection civile - Incendies de forets; lutte et prevention; declarations du secretaire d'Etat aux risques naturels majeurs sur l'attitude des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 72744 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
- Question écrite n° 72745 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Centres de formalites des entreprises; fonctionnement
- Question écrite n° 72746 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Activites - Services bancaires; cout; etablissement de certificats de depot des fonds a la suite de la constitution d'une societe par actions ou d'une augmentation de capital
- Question écrite n° 72747 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
- Question écrite n° 72748 de M. Haby René
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes infirmiers et d'examens de laboratoires; frais pharmaceutiques; remboursement; reduction du taux de remboursement de certains medicaments; consequences
- Question écrite n° 72749 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; troisieme voie d'acces; bilan et perspectives
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