Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72786 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnes agees atteintes de deficience psychique; revenus verses aux etablissements d'accueil; gestion; controle
Question écrite n° 72787 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service des lignes; statut; carriere
Question écrite n° 72788 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 05/08/1985; Permis de conduire - Examen - Date de passage des epreuves; date d'inscription; delais; auto-ecoles; places aux epreuves; repartition
Question écrite n° 72789 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications; logement; formation professionnelle continue; assurance vieillesse
Question écrite n° 7278 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Transports aeriens - Tarifs - Etats-Unis; taxes sur les compagnies aeriennes etrangeres; consequences
Question écrite n° 72790 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Apprentissage - Contrats d'apprentissage - Duree de la formation
Question écrite n° 72791 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 72792 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Installations classees - Reglementation - Entreprises Auto-casse; loi no76-663 du 19 juillet 1976; application
Question écrite n° 72793 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Logements a loyers intermediaires; assiette; taux
Question écrite n° 72794 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de dosages immuno-enzymologiques; remboursement