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- Question écrite n° 72842 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; taux reduit de 4,80%; conditions d'attribution; code general des impots, art.710; application
- Question écrite n° 72843 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Salaries des societes a responsabilite limitee ayant opte pour le regime fiscal des societes de personne
- Question écrite n° 72844 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; deductions; plus-values realisees au moment d'une cession d'activite
- Question écrite n° 72845 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite viagere de depart; conditions d'attribution; exploitants agricoles cedant leur exploitation a leur enfant unique
- Question écrite n° 72846 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; enfants uniques
- Question écrite n° 72847 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72848 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Handicapes - Personnel - Statut
- Question écrite n° 72849 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
- Question écrite n° 7284 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Bois et forets - Politique forestiere - Boisements; reglementation; decret du 13juin 1961 definissant la culture de sapins; application; Haute-Saone
- Question écrite n° 72850 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage; fauteuil roulant a trois roues; anciens combattants et victimes de guerre; homologation
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