Résultats de la recherche

1131965 résultats trouvés

Question écrite n° 14456 de M. Forgues Pierre
Date de dépôt : 17/05/1982
Education: ministere - Personnel - Agents dependant de la direction des ecoles; remunerations; logement de service
Question écrite n° 14457 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 17/05/1982
Etrangers - Portugais - Animateurs linguistiques; revendications
Question écrite n° 14458 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 17/05/1982
Etrangers - Portugais - Animateurs linguistiques; revendications
Question écrite n° 14459 de M. Gouze Hubert
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; militaires rayes des cadres pour invalidite devenus fonctionnaires civils; delais de depot des demandes
Question écrite n° 14460 de M. Jospin Lionel
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Police; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 14461 de M. Jospin Lionel
Date de dépôt : 17/05/1982
Chomage: indemnisation - Cotisations - Assiette; hotellerie et restauration
Question écrite n° 14462 de M. Laborde Jean
Date de dépôt : 17/05/1982
Solidarite: ministere - Services exterieurs: Haute-Garonne - Toulouse; direction regionale des affaires sanitaires et sociales; commission regionale d'invalidite et d'incapacite permanente; effectifs de personnel
Question écrite n° 14463 de M. Lareng Louis
Date de dépôt : 17/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents femmes en disponibilite; interdiction d'exercer une activite lucrative
Question écrite n° 14464 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 17/05/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
Question écrite n° 14465 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 17/05/1982
Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle - Maisons des jeunes et de la culture; moyens financiers; credits alloues aux directeurs departementaux du temps libre