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Question écrite n° 80484 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/03/1986
Communes - Finances locales - Dotation globale de decentralisation; calcul; elaboration des documents d'urbanisme
Question écrite n° 80485 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/03/1986
Jeunes - Politique a l'egard des jeunes - Operation sports-vacances 1984; bilan et perspectives
Question écrite n° 80486 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 03/03/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; carriere; remunerations
Question écrite n° 80487 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 03/03/1986
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; circulation routiere; securite aux abords des ecoles
Question écrite n° 80488 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 03/03/1986
Impots locaux - Taxe d'habitation - Etudiants loges par le centre regional des oeuvres universitaires et sociales; exoneration
Question écrite n° 80489 de M. Grimont Jean
Date de dépôt : 03/03/1986
Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 93; consequences
Question écrite n° 8048 de M. Sauvaigo Pierre
Date de dépôt : 11/01/1982
Etrangers - Travailleurs etrangers - Agriculture; travailleurs saisonniers
Question écrite n° 80490 de M. Prouvost Pierre
Date de dépôt : 03/03/1986
Police - Personnel - Enqueteurs; carriere
Question écrite n° 80491 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Cession de fonds de commerce; immeubles professionnels; taux
Question écrite n° 80492 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Travail - Travail noir - Lutte et prevention