1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 80527 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; paiement; decentralisation; consequences; transfert des charges au departement
- Question écrite n° 80528 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement - Eleves: Seine-Saint-Denis - Absenteisme; lutte et prevention
- Question écrite n° 80529 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; date limite de consommation; jus de fruits
- Question écrite n° 8052 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Medecins francais ayant exerce dans des pays du Tiers-Monde; statut
- Question écrite n° 80530 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; Federation nationale des ecoles et conservatoires municipaux de musique, de danse et d'art dramatique; fonctionnement
- Question écrite n° 80531 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; remunerations; dotation speciale; majoration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80532 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Etrangers - Prestations familiales - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 80533 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Recherche scientifique et technique - Personnel - Etablissements publics, scientifiques et techniques; agents; statut; titularisation
- Question écrite n° 80534 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Recuperation sur succession; actif net successoral; seuil
- Question écrite n° 80535 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Recherche scientifique et technique - Personnel - Etablissements publics, scientifiques et techniques; agents; statut; titularisation
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