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Question écrite n° 15962 de M. Fillon François
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 15963 de M. Fillon François
Date de dépôt : 21/06/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 15964 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des prefectures
Question écrite n° 15965 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 21/06/1982
Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; raccordement au reseau d'alarme: telesecurite; Ile-de-France
Question écrite n° 15966 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 21/06/1982
SNCF - Service train auto - Transport de camionnettes et de mini-bus; familles nombreuses
Question écrite n° 15967 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 21/06/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Paris - Quatrieme arrondissement; ecole de la rue Saint-Louis-en-l'Ile; degradations provoquees par les pigeons
Question écrite n° 15968 de M. Messmer Pierre
Date de dépôt : 21/06/1982
Circulation routiere - Reglementation - Voiturettes; personnes ayant des difficultes visuelles; cas d'espece
Question écrite n° 15969 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 21/06/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; remunerations; statut
Question écrite n° 15970 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 21/06/1982
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Finistere - Brest; entreprise Thomson CSF; droits syndicaux
Question écrite n° 15971 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 21/06/1982
Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; droits syndicaux