Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15992 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 21/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 15993 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - Amelioration de l'habitat: Aquitaine - Prime a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 15994 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des syndicats de communes
Question écrite n° 15995 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des syndicats de communes
Question écrite n° 15996 de M. Cartraud Raoul: Date de dépôt : 21/06/1982; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande aupres des jeunes; associations de donneurs de sang
Question écrite n° 15997 de M. Cathala Laurent: Date de dépôt : 21/06/1982; Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 15998 de Mme Chaigneau Colette: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15999 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 21/06/1982; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 16000 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 21/06/1982; Communes - Personnel - Zones rurales
Question écrite n° 16001 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 21/06/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Ecaillers et poissonniers; licence de capacite professionnelle; creation; information et protection des consommateurs