Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72890 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Travaux d'adduction d'eau; communes; finances locales; aides de l'Etat; Fonds national pour le developpement des adductions d'eau
Question écrite n° 72891 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Enfants a charge ages de dix-huit ans
Question écrite n° 72892 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; concurrence etrangere; CEE
Question écrite n° 72893 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Education: ministere - Services exterieurs - Transferts de personnel; decentralisation; consequences
Question écrite n° 72894 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
Question écrite n° 72895 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Boissons et alcools - Biere - Commerce exterieur; exportations vers la Republique Federale d'Allemagne; bilan et perspectives
Question écrite n° 72896 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Transferts de personnel; decentralisation; consequences
Question écrite n° 72897 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; hygiene et securite du travail; vaccination contre l'hepatite B
Question écrite n° 72898 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/08/1985; Arts et spectacles - Artistes - Contrats de production d'oeuvre audiovisuelles; reglementation; loi no85-660 du 3juillet 1985, art.19; application
Question écrite n° 72899 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/08/1985; Politique exterieure - Convention europeenne en matiere d'immunite des Etats - Ratification par la France