1129695 résultats trouvés
- Question écrite n° 16011 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants d'origine etrangere
- Question écrite n° 16012 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; consequences de l'augmentation du taux intermediaire de la taxe sur la valeur ajoutee
- Question écrite n° 16013 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; recrutement d'un nouveau salarie avant le depart du salarie ayant demande a beneficier de la pre-retraite
- Question écrite n° 16014 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; priorite d'embauche
- Question écrite n° 16015 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; notion de demandeur d'emploi
- Question écrite n° 16016 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16017 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Ayant-droit dont le conjoint a change de caisse; cas d'espece
- Question écrite n° 16018 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
- Question écrite n° 16019 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois vacants; information
- Question écrite n° 16020 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Travail - Contrats de travail - Contrats a duree determinee; reglementation; absence du chef d'entreprise
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