Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16061 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 21/06/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 16062 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 21/06/1982; Automobiles et cycles - Carte grise - Changement d'adresse; defaut d'inscription sur la carte grise; sanction
Question écrite n° 16063 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 21/06/1982; Enfants - Garde des enfants - Creches; construction; bilan et perspectives
Question écrite n° 16064 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 21/06/1982; SNCF - Lignes - Paris Strasbourg; vitesse des trains
Question écrite n° 16065 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 16066 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - HLM - Offices d'HLM; fonctionnement; groupements et structures d'action fonciere; creation; contrat cadre du 31 mars 1982; application
Question écrite n° 16067 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Gestion des fonds collectes; actions prioritaires; foyers de jeunes travailleurs et foyers de personnes agees
Question écrite n° 16068 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Prets; taux
Question écrite n° 16069 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - Politique du logement - Societe centrale immobiliere de la caisse des depots et consignation; fonctionnement; HLM
Question écrite n° 16070 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; moyens financiers; gestion; publication des comptes