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- Question écrite n° 8116 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurances - Assurance de la construction - Loi no 78-12 du 4 janvier 1978; application; entreprises artisanales; police unique par chantier; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 8117 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Aides familiaux agricoles
- Question écrite n° 8118 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 8119 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Mention sur la declaration annuelle de salaires
- Question écrite n° 811 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports routiers - Transports scolaires - Ouverture au public; transporteurs; moyens financiers
- Question au Gouvernement n° 811 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Automobiles et cycles - Entreprises: Yvelines - Poissy; entreprise Talbot; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 811 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 8120 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Coiffeurs; poste de radio ou chaine haute fidelite installes a l'intention de la clientele
- Question écrite n° 8121 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Amortissement d'un element d'actif dont le prix a ete comptabilise a tort en charges et reintegre dans le benefice imposable; sanction
- Question écrite n° 8122 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; statut
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