1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 14127 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Biens ruraux donnes a bail a long terme; exoneration; code general des impots, art. 793; cas d'espece
- Question écrite n° 14128 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Logement - Prets - Conditions d'attribution; baux; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 14129 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Rapatries - Indemnisation - Madagascar; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14130 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation; statistiques
- Question écrite n° 14131 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Recherche scientifique et technique - Biologie - Chronobiologie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14132 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; statistiques; Stains; Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 14133 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Handicapes; emission d'une vignette permettant un stationnement temporaire aux endroits normalement interdits
- Question écrite n° 14134 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14135 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Aides du Fonds d'action sanitaire et sociale; statistiques; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14136 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Demographie - Recensements - Exploitation des resultats; communes; reglementation; Alsace-Lorraine
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