Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131965 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 166 de M. Penicaut Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/05/1982; Mineraux - Sel: Haut-Rhin - Mulhouse; creation d'une saline
Question orale sans débat n° 167 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 05/05/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Prime de restructuration des vignobles; instruction des dossiers; delais
Question orale sans débat n° 168 de M. Vadepied Guy: Date de dépôt : 05/05/1982; Eau et assainissement - Ordures et dechets - Dechets industriels; traitement; pollution et nuisances
Question orale sans débat n° 169 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/05/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haute-Saone - Gray-Hericourt; entreprise Texunion; emploi et activite
Question orale sans débat n° 170 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 05/05/1982; Machines-outils - Entreprises - Entreprise AKR; emploi et activite
Question orale sans débat n° 171 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 05/05/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Ateliers proteges; centres d'aide pour le travail; fonctionnement
Question orale sans débat n° 161 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 05/05/1982; Defense nationale - Politique de la defense - Force oceanique strategique; construction d'un nouveau sous-marin nucleaire lanceur d'engins; programmation; porte-avions Clemenceau et Foch; remplacement
Question orale sans débat n° 162 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 05/05/1982; Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SFENA; absorption par l'entreprise Crouzet
Question écrite n° 13411 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 03/05/1982; Logement - Allocations de logement - Allocations de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants; personnes agees
Question écrite n° 13412 de M. Tourne André: Date de dépôt : 03/05/1982; Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Statistiques 1982; duree de la detention