Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131631 résultats trouvés

Question écrite n° 13706 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 03/05/1982; Chasse - Politique de la chasse - Bilan et perspectives
Question écrite n° 13707 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 03/05/1982; Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Essonne - Corbeil-Essonnes; riviere Essonne; niveau; elevation; pollution et nuisances; ouvrage hydraulique dit le moulin du laminoir; reglement d'eau; application
Question écrite n° 13708 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution
Question écrite n° 13709 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 03/05/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Successions entre epoux; exoneration
Question écrite n° 13710 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Divorce; ex-conjoint d'un assure n'ayant pas pris l'initiative de la procedure
Question écrite n° 13711 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 03/05/1982; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; etablissements d'enseignement technique et professionnel
Question écrite n° 13712 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/05/1982; Lait et produits laitiers - Lait - Bretagne; Normandie; emploi et activite; Union laitiere normande; moyens financiers; entreprise Preval
Question écrite n° 13713 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 03/05/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette; salaires verses aux personnes effectuant des stages pratiques en entreprises
Question écrite n° 13714 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 03/05/1982; Commerce et artisanat - Legislation - Artisans salaries; reglementation
Question écrite n° 13715 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 03/05/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Paiement mensuel