1131631 résultats trouvés
- Question écrite n° 13736 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Rapatries - Indemnisation - Tunisie; exploitants agricoles
- Question écrite n° 13737 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- SNCF - Lignes: Pyrenees-Atlantiques - Oloron Pau; fonctionnement; equipements; infrastructures
- Question écrite n° 13738 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Repression de la delinquance financiere; exportations illegales de capitaux
- Question écrite n° 13739 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Fonds d'intervention pour l'archeologie de sauvetage; financement
- Question écrite n° 13740 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13741 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
- Question écrite n° 13742 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Animaux - Epizooties - Vente en pharmacies d'ampoules fixant la myxomatose chez les lapins; interdiction
- Question écrite n° 13743 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; indemnite de logement; montant; logement de fonction
- Question écrite n° 13744 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Conjoints instituteurs titulaires remplacants; indemnite de logement; cumul
- Question écrite n° 13745 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention
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