1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13433 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 13434 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communes - Finances locales - Communes de faible importance; investissements; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13435 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Collectivites locales - Limites - Departements; regions
- Question écrite n° 13436 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Communes - Limites - Agglomerations de plus de cinquante mille habitants dont les communes n'appartiennent pas toutes au meme departement
- Question écrite n° 13437 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Sel - Littoral atlantique; marais salants; emploi et activite; Alsace; creation d'une saline
- Question écrite n° 13438 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance personnelle - Femmes meres de famille; calcul des pensions
- Question écrite n° 13439 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Ateliers de micro-informatique; creation; maisons des jeunes et de la culture; foyers de jeunes travailleurs; centres de loisirs
- Question écrite n° 13440 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; petites et moyennes entreprises defaillantes; statistiques pour les cinq dernieres annees
- Question écrite n° 13441 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 13442 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale: Alsace - Moyens financiers; travailleurs de la mine; mines de potasse
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