1131591 résultats trouvés
- Question écrite n° 13849 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13850 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE
- Question écrite n° 13851 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Justice - Fonctionnement - Attentat de la rue Marbeuf; terroristes; peines
- Question écrite n° 13852 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application par les deux parties
- Question écrite n° 13853 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Calcul; modulation en fonction de la taille de la commune
- Question écrite n° 13854 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Cadastre - Fonctionnement - Presentation sur microfiches; communes; finances locales
- Question écrite n° 13855 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments homeopathiques; remboursement
- Question écrite n° 13856 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 13857 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
- Question écrite n° 13858 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
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