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- Question écrite n° 13891 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13892 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
- Question écrite n° 13893 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires et d'optique; remboursement
- Question écrite n° 13894 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Aisne - Saint-Quentin; entreprise Motobecane; accord passe avec l'entreprise Yamaha; emploi et activite
- Question écrite n° 13895 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Constructions navales - Entreprises: Var - La Seyne-sur-Mer; entreprise Herlicq; emploi et activite
- Question écrite n° 13896 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Notations; baisses des notes; benefice de la loi d'amnistie; militants syndicaux
- Question écrite n° 13897 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Bretagne - Bilan et perspectives; logement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13898 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Bretagne - Bilan et perspectives; logement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13899 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Foyer fiscal; familles nombreuses
- Question écrite n° 13900 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; personnes agees; conditions d'attribution; plafond de ressources
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