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Question écrite n° 13856 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
Question écrite n° 13857 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1982
Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
Question écrite n° 13858 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 03/05/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 13859 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 03/05/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Orne - Alencon; centre de formation professionnelle des adultes; fermeture
Question écrite n° 13860 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 03/05/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; remboursement; travailleurs independants
Question écrite n° 13861 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1982
Taxis - Reglementation - Alsace-Lorraine; pouvoirs du maire
Question écrite n° 13862 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1982
Taxis - Reglementation - Commissions departementales de coordination; creation
Question écrite n° 13863 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1982
Elections et referendums - Legislation - Affiches electorales comprenant une combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge; reglementation; fixation de normes techniques
Question écrite n° 13864 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1982
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Indemnite speciale de chauffage; creation
Question écrite n° 13865 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 03/05/1982
Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Imprimerie et industries graphiques; prets; conditions d'attribution