1131591 résultats trouvés
- Question écrite n° 13839 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A quatre; autoroute A trente deux; echangeur de Vantoux; construction
- Question écrite n° 13840 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Metaux - Emploi et activite - Centre regional de transit Garolor; financement
- Question écrite n° 13841 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Decorations - Medaille de la France liberee - Conditions d'attribution; forclusion
- Question écrite n° 13842 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Exercice illegal - Acupuncteurs non medecins
- Question écrite n° 13843 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Regions - Elections regionales - Dates
- Question écrite n° 13844 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; reclusion criminelle a perpetuite
- Question écrite n° 13845 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; beneficiaires; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite
- Question écrite n° 13846 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Terres et batiments agricoles; code general des impots, art. 41; application
- Question écrite n° 13847 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pensions alimentaires versees aux enfants majeurs par un parent divorce
- Question écrite n° 13848 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Salarie licencie pour motif economique; conditions d'attribution; cas d'espece
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