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- Question écrite n° 71671 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; orientation; conseils de classes; enseignants; remunerations
- Question écrite n° 71672 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; attribution gratuite; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71673 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
- Question écrite n° 71674 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation professionnelle et promotion sociale; frais de stage; remboursement
- Question écrite n° 71675 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; travaux d'utilite collective
- Question écrite n° 71676 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires recrutes apres 1983; statut; titularisation
- Question écrite n° 71677 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Nord - Academie de Lille; baccalaureat 1985; taux de reussite
- Question écrite n° 71678 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Nord - Academie de Lille; baccalaureat 1985; taux de reussite
- Question écrite n° 71679 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Service national - Objecteurs de conscience - Service civil; duree; reduction
- Question écrite n° 7167 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Tabacs et allumettes - Culture du tabac: Correze - Pluies et inondations; aides du Fonds de calamites agricoles
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