1131639 résultats trouvés
- Question écrite n° 71714 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de vingt mille a quarante mille habitants; statut; classement indiciaire
- Question écrite n° 71715 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; juifs; emigration vers Israel; Maria Ardashnikova
- Question écrite n° 71716 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Pieces justificatives d'identite; carte d'invalidite
- Question écrite n° 71717 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; exoneration; preuve; avis de non imposition
- Question écrite n° 71718 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Depart au service national du soutien de famille
- Question écrite n° 71719 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Licence IV; vente; reglementation
- Question écrite n° 7171 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles-Guyane: education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat; centre regional d'education physique et sportive; fonctionnement
- Question écrite n° 71720 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait; suppression
- Question écrite n° 71721 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
- Question écrite n° 71722 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture - Exploitants agricoles - Conjoints; statut
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