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Question écrite n° 7175 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 21/12/1981
Impots et taxes - Impot sur le revenu et imposition des plus-values - Premiere residence familiale; assimilation a une residence principale; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 71760 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 15/07/1985
Postes: ministere - Personnel - Agents escorteurs de fonds; revendications
Question écrite n° 71761 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 15/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; frais de soins infirmiers; frais d'analyses biologiques; remboursement
Question écrite n° 71762 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 15/07/1985
Gendarmerie - Gendarmerie mobile - Missions; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 71763 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 15/07/1985
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 71764 de M. Marcus Claude-Gérard
Date de dépôt : 15/07/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les depenses de publicite des entreprises pharmaceutiques; creation; consequences
Question écrite n° 71765 de M. Messmer Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
Question écrite n° 71766 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 15/07/1985
Police - Fonctionnement - Reforme; modernisation
Question écrite n° 71767 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 15/07/1985
Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; reduction; bilan et perpectives
Question écrite n° 71768 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 15/07/1985
Justice - Cour de cassation - Fonctionnement; effectifs de personnel