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- Question écrite n° 99446 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 04/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille de la reconnaissance française - victimes du terrorisme. pertinence
- Question écrite n° 99450 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- droit pénal - peines - assignations à résidence. contrôle. dysfonctionnements
- Question écrite n° 99452 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 04/10/2016
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement
- Question écrite n° 99455 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 04/10/2016
- emploi - entreprises d'intérim - inaptitude au poste. réglementation
- Question écrite n° 99457 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- emploi - groupements d'employeurs - statut. simplification
- Question écrite n° 99459 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
- Question écrite n° 99460 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 04/10/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 99465 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- enfants - protection - vidéos en ligne. réglementation
- Question écrite n° 99469 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/10/2016
- enseignement - établissements - sécurité. perspectives
- Question écrite n° 99470 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
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