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Question écrite n° 17334 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Residence secondaire; cas d'espece; abattement de 60 000 francs; conditions d'attribution
Question écrite n° 17335 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; francais ayant travaille dans les anciennes colonies francaises; gratuite
Question écrite n° 17336 de M. Valleix Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 17337 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 12/07/1982
Douanes - Droits de douanes - Importations en franchise temporaire de bateaux en societe; navigation de plaisance
Question écrite n° 17338 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 12/07/1982
Transports maritimes - Ports - Droit d'escale; bateaux battant pavillon etranger; bateaux en cours de reparation
Question écrite n° 17339 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 12/07/1982
Tourisme et loisirs - Navigation de plaisance - Entrepot; cautionnement; droit d'escale
Question écrite n° 17340 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 12/07/1982
Impots et taxes - Transports maritimes - Navigation de plaisance
Question écrite n° 17341 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 12/07/1982
Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres
Question écrite n° 17342 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
Question écrite n° 17343 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales