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Question écrite n° 17293 de Mme Soum Renée
Date de dépôt : 12/07/1982
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 17294 de M. Tavernier Yves
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Essonne - Orsay; universite d'Orsay; licence d'electronique, electrotechnique et automatique; effectifs de personnel
Question écrite n° 17295 de M. Vennin Bruno
Date de dépôt : 12/07/1982
Commerce et artisanat - Faillite, reglement judiciaire et liquidation de biens - Artisans non inscrits au registre du commerce; possibilite de deposer leur bilan aupres des tribunaux de commerce
Question écrite n° 17296 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 12/07/1982
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Associations; moyens financiers; fonds action sociale; bilan et perspectives
Question écrite n° 17297 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 12/07/1982
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Fonds action sociale; moyens financiers; gestion au plan national
Question écrite n° 17298 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Aides et prets - Attitude des banques et des etablissements financiers
Question écrite n° 17299 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 12/07/1982
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Prix
Question écrite n° 17300 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 12/07/1982
Politique exterieure - Afghanistan - Medecins francais appartenant a l'association Medecins sans frontiere; attitude des forces d'occupation sovietiques
Question écrite n° 17301 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 12/07/1982
Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
Question écrite n° 17302 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 12/07/1982
Police - Fonctionnement: Meurthe-et-Moselle - Nancy; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes