1134167 résultats trouvés
- Question écrite n° 797 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question au Gouvernement n° 797 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question orale sans débat n° 797 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 79800 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Interrogatoire; cas d'espece
- Question écrite n° 79801 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Mention de l'age, du sexe et de la profession des personnes sondees
- Question écrite n° 79802 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Personnes sondees; verification des reponses donnees
- Question écrite n° 79803 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Gendarmerie - Fonctionnement - Infraction au code de la route; proces-verbaux
- Question écrite n° 79804 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sante publique - Politique de la sante - Insuffisants renaux; tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79805 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; diplomes; statut
- Question écrite n° 79806 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
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