Résultats de la recherche

1134167 résultats trouvés

Question écrite n° 79843 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Tourisme et loisirs - Agences de voyages - Guides interpretes etrangers; emploi
Question écrite n° 79844 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; personnel technique; reclassement
Question écrite n° 79845 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires revoques pour leur attitude pendant la guerre d'Algerie puis reintegres; prise en compte des annees correspondant a la periode de revocation
Question écrite n° 79846 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Enfants - Garde des enfants - Creches; enfants dont les parents sont chomeurs
Question écrite n° 79847 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
Question écrite n° 79848 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Licenciement - Licenciement individuel - Motif; licenciement d'une vendeuse en boulangerie pour port du pantalon; licenciement abusif; attitude du parquet
Question écrite n° 79849 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Maine-et-Loire - Fontevraud; centre de detention; fermeture
Question écrite n° 7984 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 11/01/1982
Automobiles et cycles - Entreprises : Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Peugeot; mise a pied de militants syndicaux
Question écrite n° 79850 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Partis et groupements politiques - Front national: Paris - Distribution d'un tract dans les postes de police
Question écrite n° 79851 de M. Ducolone Guy
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; directeurs de centres d'information et d'orientation; revendications