1134167 résultats trouvés
- Question écrite n° 14609 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Eleves - Zones de montagne; eleves internes; bourses et allocations d'etudes; remise de principe d'internat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14610 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 14611 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 14612 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Bureaux d'hygiene; revendications; medecins directeurs; statut
- Question écrite n° 14613 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Remunerations
- Question écrite n° 14614 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Enfants
- Question écrite n° 14615 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Education surveillee - Etablissements - Statistiques
- Question écrite n° 14616 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Commerce exterieur - Grece - Statistiques
- Question écrite n° 14617 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Commerce exterieur - Portugal - Statistiques
- Question écrite n° 14618 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Commerce exterieur - Espagne - Statistiques
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