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- Question écrite n° 14669 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires: Picardie - Titularisation
- Question écrite n° 14670 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
- Question écrite n° 14671 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Femmes; age de la retraite; retraite anticipee
- Question écrite n° 14672 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 14673 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
- Question écrite n° 14674 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Recrutement parmi les responsables syndicaux, les responsables d'associations et les elus locaux
- Question écrite n° 14675 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Moutarde: Cote-d'Or - Production de graines de moutarde
- Question écrite n° 14676 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Tubes cathodiques; importations du Japon
- Question écrite n° 14677 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Equipement menager - Emploi et activite - Ceramique
- Question écrite n° 14678 de M. Cathala Laurent
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Transports urbains - RATP: tarifs - Tarif reduit; etudiants; lyceens
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