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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/10/2021
- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/10/2021
- - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 :
- - mission « Action extérieure de l'État » :
- . Tourisme (M. Robert Therry, rapporteur pour avis) ;
- - mission « Relance » :
- . Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis) ;
- - mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- . Grands organismes de recherche (M. Cédric Villani, rapporteur pour avis).
- Amendement n° 2010 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Nilor - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 1407 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Pancher, Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/10/2021
- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n° 4523)
- Amendement n° 114 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 07 octobre 2021
- Date de séance : 07/10/2021
- 1. Création d’un ticket restaurant étudiant
- 2. Filière française de production de masques
- 3. Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes.
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Rapport d'information sur les réserves
- Amendement n° 13 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 13/10/2021
- Amendement de M. Guy Bricout, Mme Sophie Métadier, Mme Thill, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau et M. Zumkeller - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 13/10/2021
- Amendement de M. Guy Bricout, Mme Sophie Métadier, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau et M. Zumkeller - Après l'article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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