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Amendement n° 244 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 329 - VIGILANCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4574
Date de dépôt : 17/10/2021
Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Amendement n° 260 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Rabault et M. Jean-Louis Bricout - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1056 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 899 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 06/10/2021
Amendement de Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 18 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2136 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 18/10/2021
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1456 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Article 19 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/10/2021
  1. - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
  2. – « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis) ;
  3. – « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/10/2021
  1. Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Amendement n° 1734 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 07/10/2021
Amendement de Mme Ménard - Article 19 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)