Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80298 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 24/02/1986; Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
Question écrite n° 80299 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 24/02/1986; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
Question écrite n° 8029 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole - Etablissements; moyens financiers; aides de l'Etat; avance de tresorerie
Question écrite n° 802 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 03/08/1981; Postes et telecommunications - Centres de tri: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-Mer; creation
Question au Gouvernement n° 802 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 15/12/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 802 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 03/05/1985; Etat civil - Noms et prenoms - Transmission aux enfants du nom du pere, de la mere ou des deux parents
Question écrite n° 80300 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 80301 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 24/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Administrateurs territoriaux; attaches territoriaux; statut; carriere; fonction publique territoriale
Question écrite n° 80302 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution
Question écrite n° 80303 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Handicapes licencies par suite d'un handicap ne trouvant pas son origine dans un accident du travail ou une maladie professionnelle; reintegration dans l'entreprise; disparition du handicap