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Question écrite n° 80340 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Politique exterieure - Grece - Lycee franais d'Athenes; enseignants; remunerations
Question écrite n° 80341 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Police - Fonctionnement - Reforme
Question écrite n° 80342 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Conseil national de la prevention et de la delinquance; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 80343 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Drogue - Lutte et prevention - Jeunes; bilan et perspectives
Question écrite n° 80344 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives; centres de cure; creation
Question écrite n° 80345 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Sondages et enquetes - Reglementation - Mises au point sur les sondages; publication; commission des sondages; organismes refusant d'appliquer les decisions de la commission des sondages; information penale
Question écrite n° 80346 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; moyens financiers; deficit budgetaire
Question écrite n° 80347 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Politique exterieure - Roumanie - Mort d'un Roumain a l'ambassade de Roumanie en France; enquete
Question écrite n° 80348 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Departements - Finances locales - Depenses; montant; aide sociale
Question écrite n° 80349 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1986
Police - Fonctionnement - Communes; institution du regime de police d'Etat; reglementation