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Question écrite n° 16591 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 05/07/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistantes de service social; statut; rattachement au ministere de l'education nationale
Question écrite n° 16592 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 05/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Suppression; consequences
Question écrite n° 16593 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 05/07/1982
Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Sommet de Versailles; cout; bilan et perspectives
Question écrite n° 16594 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 05/07/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Correspondance des tribunaux administratifs; franchise postale
Question écrite n° 16595 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 05/07/1982
Professions et activites sociales - Assistants de service social - Assistants de service social departemental; remunerations; frais de deplacements; calcul
Question écrite n° 16596 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 05/07/1982
Energie - Economies d'energie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16597 de M. Toubon Jacques
Date de dépôt : 05/07/1982
Communes - Conseillers municipaux - Incompatibilites; personnel des conseils generaux
Question écrite n° 16598 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Avortement - Legislation - Bilan et perspectives
Question écrite n° 16599 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; moyens financiers
Question écrite n° 16600 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 05/07/1982
Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; prets participatifs; conditions d'attribution