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Question écrite n° 16621 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 05/07/1982
Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; annee 1982; modification du taux moyen
Question écrite n° 16622 de M. Tourne André
Date de dépôt : 05/07/1982
Sports - Tennis - Courts; construction; financement; statistiques pour les annees 1978 a 1982
Question écrite n° 16623 de M. Tourne André
Date de dépôt : 05/07/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Sports; tennis; retransmission des internationaux de Roland Garros; cout; materiel et personnel utilises
Question écrite n° 16624 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 05/07/1982
Logement - Politique du logement - Aides aux familles en difficulte; convention; Loire
Question écrite n° 16625 de M. Tourne André
Date de dépôt : 05/07/1982
Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire - Bilan et perspectives; decentralisation
Question écrite n° 16626 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 05/07/1982
Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
Question écrite n° 16627 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 05/07/1982
Energie - Politique energetique - Bilan et perspectives jusqu'en 1990; prix respectifs de la calorie-charbon, de la calorie-petrole, de la calorie-gaz et de la calorie-nucleaire
Question écrite n° 16628 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 05/07/1982
Handicapes - Acces des locaux - Etablissements recevant du public; stationnement reserve
Question écrite n° 16629 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 05/07/1982
Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
Question écrite n° 16630 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 05/07/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Brest; universite de Brest; unite d'enseignement et de recherche de droit et de sciences economiques; fonctionnement; etat des locaux