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Question écrite n° 79864 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Conseil national interprofessionnel de l'horticulture; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
Question écrite n° 79865 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Boissons et alcools - Alcools - Bureau national interprofessionnel de l'armagnac; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
Question écrite n° 79866 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Centre technique des salaisons et conserves; fonctionnement; rapport de la Cour des Comptes
Question écrite n° 79867 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Chauffage - Chauffage domestique - Immeubles collectifs; installation de compteurs individuels; caractere obligatoire; suppression
Question écrite n° 79868 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Syndicats professionnels - CGT: Val-de-Marne - Responsables syndicaux de l'entreprise SKF; enquete judiciaire; personnes hospitalisees; secret medical; respect
Question écrite n° 79869 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 7986 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 11/01/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; agents de surveillance
Question écrite n° 79870 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Etablissements: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; college et lycee Romain Rolland; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 79871 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; bilan et perspectives
Question écrite n° 79872 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; niveau; comparaison entre la France et certains pays etrangers