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- Question écrite n° 14739 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14740 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14741 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Montant; revalorisation
- Question écrite n° 14742 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impots et taxes - Taxes sur le chiffre d'affaires - Exportations; biens d'equipement et d'avitaillement des moyens de transport a usage prive; exoneration
- Question écrite n° 14743 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- SNCF - Gares: Haute-Marne - Langres; emploi et activite
- Question écrite n° 14744 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Prestations familiales - Allocation d'orphelin - Montant; modulation en fonction du revenu
- Question écrite n° 14745 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Exercice d'une activite professionnelle non salariee; plafond de ressources
- Question écrite n° 14746 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14747 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Sports - Sports de montagne - Accompagnateurs de montagne; guides; moniteurs de ski; concurrence des animateurs de loisirs et d'activites en pleine nature
- Question écrite n° 14748 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Architecture - Architectes - Conditions d'exercice de la profession; reforme; reunions de concertation
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