1134167 résultats trouvés
- Question écrite n° 14769 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols: Paris - Lutte et prevention
- Question écrite n° 14770 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Reseau d'alarme telephonique; experiences; extension
- Question écrite n° 14771 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Communes - Elections municipales - Inscription sur une liste electorale; communes comportant plusieurs bureaux de vote ou divisees entre plusieurs cantons; electeur ne possedant aucune residence dans la commune; reglementation
- Question écrite n° 14772 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Reglementation - Affiches; inscription du nom de l'imprimeur; sous-traitance
- Question écrite n° 14773 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Sapeurs-pompiers volontaires; permis de conduire specifique aux vehicules de lutte contre l'incendie; creation
- Question écrite n° 14774 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Sapeurs-pompiers volontaires; permis de conduire specifique aux vehicules de lutte contre l'incendie; creation
- Question écrite n° 14775 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Communes - Finances locales - Ratio de structure: produit des contributions directes par rapport au total des bases d'imposition des quatre taxes locales
- Question écrite n° 14776 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 14777 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Conjoint survivant beneficiant de l'assurance veuvage; duree de prise en charge
- Question écrite n° 14778 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Conges; agents ages de plus de soixante ans
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