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Question écrite n° 72354 de M. Tourne André
Date de dépôt : 29/07/1985
Fruits et legumes - Tomates - Tomates en conserve; statistiques
Question écrite n° 72355 de M. Tourne André
Date de dépôt : 29/07/1985
Fruits et legumes - Raisins - Raisins de table; organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 72356 de M. Tourne André
Date de dépôt : 29/07/1985
Fruits et legumes - Raisins - Raisins de table; production; statistiques
Question écrite n° 72357 de M. Tourne André
Date de dépôt : 29/07/1985
Fruits et legumes - Raisins - Raisins de table; importations; statistiques
Question écrite n° 72358 de M. Tourne André
Date de dépôt : 29/07/1985
Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; politique a l'egard des personnes desheritees
Question écrite n° 72359 de M. Tourne André
Date de dépôt : 29/07/1985
Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; politique a l'egard des personnes desheritees
Question écrite n° 7235 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 21/12/1981
Logement - Construction - Accessibilite des immeubles; reglementation
Question écrite n° 72360 de M. Tourne André
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; non remboursement de certains medicaments
Question écrite n° 72361 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 29/07/1985
Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; taux d'interet
Question écrite n° 72362 de Mme de Hauteclocque Nicole
Date de dépôt : 29/07/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies d'education musicale; duree du travail; nombre d'heures de cours hebdomadaires