Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1132056 résultats trouvés

Question écrite n° 72358 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; politique a l'egard des personnes desheritees
Question écrite n° 72359 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; politique a l'egard des personnes desheritees
Question écrite n° 7235 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 21/12/1981; Logement - Construction - Accessibilite des immeubles; reglementation
Question écrite n° 72360 de M. Tourne André: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; non remboursement de certains medicaments
Question écrite n° 72361 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 29/07/1985; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; taux d'interet
Question écrite n° 72362 de Mme de Hauteclocque Nicole: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs certifies d'education musicale; duree du travail; nombre d'heures de cours hebdomadaires
Question écrite n° 72363 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 29/07/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins doux naturels; organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 72364 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Electricite et gaz - EDF - Comites mixtes a la production; fonctionnement; moyens financiers; gestion des fonds; role des syndicats
Question écrite n° 72365 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; accord commercial entre la France et l'Algerie; consequences; contrat gazier; tarifs; revision
Question écrite n° 72366 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Stockage; reglementation; modification; consequences