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- Question écrite n° 72385 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite; prix; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72386 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72387 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Entreprises - Aides et prets: Bretagne - Prets participatifs simplifies; suppression
- Question écrite n° 72388 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Entreprises - Aides et prets: Bretagne - Prets participatifs simplifies; suppression
- Question écrite n° 72389 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Salaries reconnus aptes a la reprise du travail par le medecin chef de la securite sociale et inaptes par le medecin du travail
- Question écrite n° 7238 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Logement - Politique du logement - Financement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72390 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Handicapes - Etablissements: Sarthe - Centres d'hebergement educatif; centres de jour; creation
- Question écrite n° 72391 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
- Question écrite n° 72392 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72393 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
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