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- Question écrite n° 16847 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; moyens financiers; aides et prets; prets speciaux; credit agricole
- Question écrite n° 16848 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; moyens financiers; aides et prets; prets speciaux; credit agricole
- Question écrite n° 16849 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure des arts et metiers: Marne - Chlons-sur-Marne; centre regional de l'ecole nationale superieure des arts et metiers; personnel de direction; effectifs de personnel
- Question écrite n° 16850 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale des ponts et chaussees - Concours d'entree; reglementation
- Question écrite n° 16851 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; droits d'inscription; montant
- Question écrite n° 16852 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Paris - Baccalaureat; deroulement des epreuves; sciences naturelles; correction; bareme
- Question écrite n° 16853 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses de frequentation scolaire - Montant
- Question écrite n° 16854 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Peche - Reglementation - Projet de loi relatif a la gestion piscicole et al'exploitation de la peche en leur douce; contenu
- Question écrite n° 16855 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Membres des associations representatives du personnel; autorisations d'absence; droits syndicaux; decret no82-447 du 28 mai 1982; application
- Question écrite n° 16856 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services; services et travaux en cours d'execution au 1 juillet 1982
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