1134244 résultats trouvés
- Question écrite n° 16887 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Pays-de-la-Loire - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 16888 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix; delais d'application; procedure pour sortir du dispositif
- Question écrite n° 16889 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Emploi et activite; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 16890 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Elevage - Porcs - Prix; CEE; montants compensatoires monetaires; consequences
- Question écrite n° 16891 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; formation; statut
- Question écrite n° 16892 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; materiaux utilises pour le mobilier et la literie; prevention des incendies
- Question écrite n° 16893 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 16894 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Caisses regionales; credit; quotas
- Question écrite n° 16895 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Egalite des sexes
- Question écrite n° 16896 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Jeux et paris - Machines a sous - Reglementation
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