Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 723 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 10/11/1983; Politique exterieure - Algerie - Visite du President Chadli en France; cooperation
Question orale sans débat n° 723 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 28/11/1984; Sports - Courses automobiles - Rallye de Monte-Carlo; bilan et perspectives; attitude de la Federation francaise du sport automobile; consequences
Question écrite n° 72400 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Impots locaux - Taxe d'habitation - Valeur locative; calcul; surface habitable; extension; recours au permis de construire; non recours au permis de construire; disparites
Question écrite n° 72401 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
Question écrite n° 72402 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Commerce et artisanat - Legislation - Magasins d'usine; reglementation
Question écrite n° 72403 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Effectifs; evolution depuis 1981; adaptation des formations aux besoins de l'economie
Question écrite n° 72404 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs de longue duree; dispositions particulieres adoptees par l'agence nationale pour l'emploi
Question écrite n° 72405 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Impots locaux - Taxe professionnelle - Allegement
Question écrite n° 72406 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72407 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 29/07/1985; Service national - Dispense de service actif - Jeunes ayant trouve un emploi apres une longue periode de chomage